Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Conditions Générales De Vente et d'Utilisation

-----------------------------------------------------------------------

Tout achat sur le site Delinvest (qu’il s’agisse d’une séance de coaching, d’un cours, d’une formation, d’un programme, d’un atelier, d’un produit numérique ou autre type de produit) implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente (ainsi qu’aux Mentions Légales et à la Politique de Confidentialité, présentées sur ce site).

Il incombe à l’utilisateur et client de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant tout achat. Aucune annulation ou remboursement ne sera accepté.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Est défini par les termes "client", "utilisateur" et "acheteur" chaque personne qui effectue une commande sur le site.

Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou PayPal.

En cas de difficulté technique (problème de paiement, difficulté à créer un compte, impossibilité d'accéder à ses programmes, difficulté à passer commande pour un coaching) et pour tout renseignement avant achat, merci d'envoyer un mail à contact.delinvest@gmail.com. Les mails sont traités tous les lundis, hors urgences (hors jours fériés et lors des congés de Loann).

Merci de ne pas contacter Loann sur YouTube, Instagram ou TikTok pour des questions avant-vente ou après-vente mais uniquement par mail.

Inscription / se connecter :

Inscription :

La création d'un compte est indispensable pour accéder aux différents programmes.

Pour créer un compte, il suffit de cliquer sur "se connecter" dans le menu en haut à droite en version web.

Se connecter :

Pour se connecter, le client doit cliquer sur "se connecter" en haut à droite en version web et renseigner l'adresse mail ainsi que le mot de passe avec lesquels il s'est inscrit.

Rétractation, annulation et remboursement

Aucune rétractation et aucun remboursement ne seront acceptés pour les programmes, cours, et formation en ligne ainsi que pour tout produit numérique car ils sont immédiatement accessibles une fois le paiement effectif.

Tarifs

Tarifs cours

Les tarifs des différents cours sont annoncés sur la page “programmes” et sont TTC.

À noter que la majorité des programmes seront à un prix de lancement inférieur à leur prix classique - un prix de lancement sera non reconduit par la suite (la période de lancement durant laquelle le prix est inférieur au prix classique peut varier de 1 jour à 2 mois).

Le client aura la possibilité de payer en plusieurs fois pour certains programmes (un versement par mois).
Exemple : pour une commande passée le 5 Mars, avec un paiement en 2 fois, la moitié de la somme sera prélevée le 5 Mars et la seconde partie le 5 Avril.

Dans l’hypothèse où le client violerait les présentes conditions générales de ventes et que le vendeur suspendrait, de manière temporaire ou de manière définitive, notamment l’accès à ses services, le client resterait néanmoins redevable de l’ensemble de ses échéances restant dues.

S’agissant de la fourniture des services, en cas de manquement à son obligation de paiement, dans l’hypothèse d’un paiement en plusieurs fois, le vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement ses services. À ce titre, le vendeur enverra un mail au client afin de l’informer de cette suspension temporaire.

Les services pourront reprendre au moment où le client aura remédié à son ou ses défauts de paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de l’information de suspension à l’initiative du vendeur.

Au-delà de ce délai, le client perdra définitivement son accès aux services proposés par le vendeur, mais restera redevable de la créance et des dommages et intérêts pourront également être demandés.

Suite à cela, si le versement n’est toujours pas effectué par le client, il sera mis en demeure et des poursuites seront engagées contre lui.

Formations, cours et workshops

Les formations, les cours et les workshops sont tous non-remboursables.

Ils seront fournis dans un espace personnel sécurisé. Leur usage est strictement personnel.

Les programmes ne sont accessibles qu'en se connectant à son compte personnel sur le site. Les vidéos de formations ne sont pas téléchargeables et donc pas accessibles hors connexion à l'espace personnel mais les PDF et ressources indiquées comme téléchargeables le sont.

Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des services fournis (contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation), les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation :
Le client accepte expressément que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai légal du droit de rétractation. À ce titre, le client reconnaît que l’exécution des services de mise à disposition de la formation en ligne par le vendeur a commencé et qu’elle a été immédiate dès la conclusion définitive du contrat de vente (soit suivant passation de la commande, paiement du prix, le cas échéant, d’une échéance du prix) ; et le client reconnaît expressément par les présentes qu’il perd en conséquence son droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

Tout programme proposé à la vente sur ce site appartient à Loann qui est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du contenu qu'il a réalisé.

Toute reproduction est donc formellement interdite et entraînera des poursuites conformément à l’article L335-2 - Modifié par LOI n° 2019-731 du 3 juin 2016 - art. 44 :

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.

Le simple fait de suivre un cours ne garantit pas au client qu'il atteindra son objectif car l’application de ce qui est enseigné ne dépend que du client, il ne pourra pas tenir Loann responsable des éventuels résultats qu'il n'obtiendrait pas.

Le client est entièrement responsable des actions et des choix qu'il fera après avoir suivi un programme : cours, formation ou workshop - il ne pourra pas tenir Loann responsable des éventuelles conséquences des actions qu'il prendra en appliquant ce qui est enseigné dans ces cours, formations et workshops.

Aucune garantie écrite ou verbale de succès n'est formulée au client.

Toutes les informations transmises dans ces cours, formations et workshops sont strictement confidentielles.

En effectuant le paiement pour un cours, une formation ou un workshop, chaque client s'engage à : ne pas enregistrer, partager ou publier ces cours, formations et workshops et/ou leur contenu (y compris les workbooks et autres supports téléchargeables). Il s’engage également à ne pas divulguer (en partie ou dans sa totalité) le contenu de ces cours, formations et workshops à une tierce personne n’ayant pas acheté ces cours, formations et workshops et n’ayant donc pas le droit d’accès à leur contenu et à ne pas communiquer ses codes d’accès à un tiers pour qu’il puisse accéder au contenu.

Si le client ne respecte pas tous ces engagements, des poursuites judiciaires seront engagées à son égard et son accès aux modules du programme concerné sera suspendu de manière définitive (Loann se réserve le droit de lui demander des dommages et intérêts).

Lorsque le client clique sur "rejoindre" il sera amené à s'inscrire sur le site avec une adresse mail et un mot de passe, en indiquant également son nom et son prénom. La page de paiement ne s'affichera qu'une fois l'inscription effectuée. L'inscription est indispensable afin qu'un compte soit créé pour le client. C'est dans ce compte que le client trouvera son programme dans son espace personnel accessible en haut à droite de la page.

Le client devra se connecter à son compte sur le site à chaque fois qu'il souhaite accéder à son ou ses programmes.

Les programmes sont immédiatement accessibles une fois le paiement effectué et la confirmation reçue par mail.

En cas de difficulté à procéder au paiement, valider la commande, s'inscrire sur le site ou accéder au(x) programme(s), le client doit contacter le service client par mail à contact.delinvest@gmail.com.

À noter que fournir son nom, son prénom et son adresse mail est obligatoire pour tout achat sur le site.

Si le client ne fournit pas son nom et prénom, ils lui seront demandés par mail. Au bout de plusieurs relances sans réponse, l'accès du client aux différents programmes lui sera retiré et aucun remboursement ne sera effectué.

→ FORMATION PROFITS ILLIMITÉS.

Prix de la formation : 199€ TTC (prix de lancement du 24 Février au 09 Mars inclus : 99€ TTC).

Modalités de paiement du prix : paiement par PayPal ou carte bancaire (via Stripe) - le paiement peut se faire en une seule fois (somme totale) ou en 2 fois avec 2 mensualités (exemple : pour un achat au mois de février, il y aura un versement le jour du passage de la commande en février et un versement en mars, un mois pile plus tard).

Un paiement par virement est possible (demande à formuler par mail) - attention, le paiement en plusieurs fois n’est pas possible pour les paiements par virement.

Pour un paiement en plusieurs fois, le second versement sera automatiquement débité sur la carte bancaire ayant servie à effectuer le premier versement. Ce second paiement n'est pas reportable ou optionnel. En sélectionnant cette option et en validant votre commande, vous vous engagez à ce que le second versement puisse être débité à la date prévue et aucun report (avec conservation de l'accès à la formation) ne sera accordé.

Si la 1ère tentative de débit échoue, le site effectuera 2 autres tentatives successives (une par jour) à partir du lendemain où le paiement était dû.

Au bout de la 3ème tentative infructueuse, le site arrêtera ses tentatives automatiques et Loann vous transmettra un lien pour effectuer le paiement sous 48 heures.

Si le paiement n'a pas été effectué dans les 48 heures, l'accès à la formation sera immédiatement retiré et des poursuites seront engagées, la somme impayée restant due.

Il vous est fortement recommandé d'effectuer le paiement pour la somme due au plus tôt pour éviter des poursuites et de devoir payer des dommages et intérêts.

Résumé - En cas de non-paiement d’une échéance, conformément à la loi en vigueur :

→ L’accès à la formation sera coupé.

→ La somme non versée sera demandée au client (des dommages et intérêts pourront également être demandés).

Suite à cela, si le versement n’est toujours pas effectué par le client, il sera mis en demeure et des poursuites seront engagées contre lui.

Délai de livraison du produit → Livraison immédiate

Droit de rétractation → En acceptant les conditions générales de vente au moment de l’achat, le client reconnaît qu’il perd son droit de rétractation car il a accès immédiatement à sa formation après achat dans son espace client.

Groupe communautaire : un groupe communautaire est accessible dès la fin de la formation - c'est un bonus que Loann propose et ne constitue pas un accompagnement privé supplémentaire. Par conséquent, les interventions dans ce groupe sont au bon vouloir de Loann et ne sont pas obligatoires.

Cette prestation est une option et un bonus à la formation. Loann est donc en droit d'y mettre un terme à tout moment et de ne plus proposer de contenu dans ce groupe, peu importe ses raisons.

Questions/commentaires : Les clients peuvent contacter Loann pour lui poser des questions sur la formation uniquement, via l’espace commentaire en dessous des vidéos de formation ou dans le groupe communautaire. Aucune réponse ne sera formulée par mail (hors demandes de SAV - exemple : problème technique, inaccessibilité au compte, problème de téléchargement etc…).

Les commentaires autorisés sont :

1) Des questions sur le contenu d'une vidéo (besoin de confirmation d'un point évoqué pour être sûr de l'avoir bien compris par exemple).

2) Une demande de revue d'un point travaillé (exemple : faire vérifier une analyse, demander un retour sur la gestion de l'outil de tracking ou sur le fonctionnement d'un outil à Loann).

3) Des remerciements, retours sur les points évoqués dans la vidéo, sans question particulière.

Les commentaires non autorisés sont :

1) Une présentation brève ou extensive d'une situation ou d'un problème de gestion de portefeuille pour avoir des conseils de la part de Loann car cela reviendrait à lui demander du coaching et la formation ne comprend pas de coaching.

2) Des questions ou demandes dont les réponses se trouvent dans les vidéos de formation - les commentaires ne se substituent pas au visionnage et à l'intégration des vidéos de formation.

3) Des remarques désobligeantes, réprobatrices ou inappropriées pour une formation, des propos diffamatoires ou mensongers (exemple : "dans une vidéo tu as dit ci et dans une autre tu as dit le contraire" alors que c'est faux).

Les commentaires non autorisés seront supprimés.

Cette prestation est une option et un bonus à la formation. Loann est donc en droit d'y mettre un terme à tout moment et d'enlever la possibilité de laisser des commentaires dans l'espace commentaires sous chaque vidéo, de supprimer les commentaires existants. Le client n'aura aucune compensation.

Loann se réserve le droit de supprimer n'importe quel commentaire laissé s'il le juge nécessaire et ce, sans devoir s'en justifier.

Attention - si un client se montre abusif, désobligeant, ou profère des propos diffamatoires ou agressifs dans les commentaires, Loann procèdera à la suppression du/des commentaire ainsi qu’au retrait immédiat de l’accès à la formation pour ledit client sans aucun remboursement en cas de récidive. Tout commentaire démontrant une volonté de nuire ou diffamatoire fera l’objet d’une suppression et entraînera un retrait de l’accès à la formation pour le client à l’origine.

SAV : Toute demande de SAV doit être formulée exclusivement par mail à l’adresse contact.delinvest@gmail.com. Aucune demande formulée par message Instagram ne sera traitée.

À noter que, si la formation venait à être un jour retirée de la vente, chaque participant conservera son accès à la formation mais il n'y aura plus de lives et plus de possibilité de poser des questions dans l'espace commentaires ou via le groupe communautaire. Le client n'aura aucune compensation.

Les autres bonus peuvent être retirés, remplacés ou cessés à n'importe quel moment par Loann et ceux peu importe sa raison. Le client n'aura aucune compensation.

Il est évident qu'en cas d'abus, de comportements inacceptables lors des lives ou dans les questions posées, Loann se réserve le droit de mettre un terme à ces prestations immédiatement et sans compensation.

→ CLUB PRIVÉ - CRYPTO PUMP.

Prix de l'accompagnement : 49.99€ par mois TTC.

Modalités de paiement du prix : paiement par carte bancaire (via Stripe) - Le système d'abonnement ne fonctionne pas sur PayPal.

Si le renouvellement de l'abonnement mensuel n'a pas été effectué dans les 24 heures après la date de renouvellement, l'accès au groupe Telegram sera immédiatement retiré.

Pour l'annulation d'un abonnement, le client est prié d'adresser une demande de suspension de son abonnement par mail, au minimum 3 jours avant la date de renouvellement de celui-ci.

En précisant le nom d'utilisateur, adresse mail, et numéro de commande pour effectuer la suspension le plus rapidement possible.

En cas de manquement à cette obligation, aucun remboursement ne sera accepté après le renouvellement de l'abonnement.

Résumé - En cas de non-paiement d’une échéance, conformément à la loi en vigueur :

L’accès au groupe Telegram sera coupé.

Délai de livraison du produit → Livraison immédiate.

Droit de rétractation → En acceptant les conditions générales de vente au moment de l’achat, le client reconnaît qu’il perd son droit de rétractation car il a accès immédiatement au groupe Telegram après achat dans son espace client.

Questions/commentaires : Les clients peuvent contacter Loann pour lui poser des questions sur Telegram uniquement, dans le groupe communautaire. Aucune réponse ne sera formulée par mail (hors demandes de SAV - exemple : problème technique, inaccessibilité au compte, problème de téléchargement etc…).

Les commentaires autorisés sur Telegram sont :

1) Des questions sur le contenu d'une publication (besoin de confirmation d'un point évoqué pour être sûr de l'avoir bien compris par exemple).

2) Une demande de revue d'un point travaillé (exemple : faire vérifier une analyse, demander un retour sur exercice ou sur le fonctionnement d'un outil de Loann).

3) Des remerciements, retours sur les points évoqués dans une publication, sans question particulière.

4) Une présentation brève ou extensive d'une situation ou d'un problème pour avoir des conseils de la part de Loann.

Les commentaires non autorisés sont :

1) Des questions ou demandes dont les réponses se trouvent déjà dans les messages épinglés.

2) Des remarques désobligeantes, réprobatrices ou inappropriées pour un accompagnement, des propos diffamatoires ou mensongers (exemple : « hier tu as dit ci et dans une publication tu as dit le contraire" alors que c'est faux).

Les commentaires/remarques non autorisés seront supprimés.

Loann se réserve le droit de supprimer n'importe quel commentaire/message s'il le juge nécessaire et ce, sans devoir s'en justifier.

Attention - si un client se montre abusif, désobligeant, ou profère des propos diffamatoires ou agressifs dans le groupe Telegram, Loann procèdera à la suppression du/des commentaire ainsi qu’au retrait immédiat de l’accès au groupe pour ledit client sans aucun remboursement en cas de récidive. Tout commentaire démontrant une volonté de nuire ou diffamatoire fera l’objet d’une suppression et entraînera un retrait de l’accès au groupe Telegram pour le client à l’origine.

SAV : Toute demande de SAV doit être formulée exclusivement par mail à l’adresse contact.delinvest@gmail.com. Aucune demande formulée par message Instagram/Telegram ne sera traitée.

À noter que, si Loann venait à mettre un terme à l’accompagnement un jour et retirer l’accès au groupe de la vente, il doit s’assurer que tous les clients sont arrivés à la fin de l’abonnement mensuel. L’abonnement ne sera par conséquent pas reconduit.

Les autres bonus peuvent être retirés, remplacés ou cessés à n'importe quel moment par Loann et ceux peu importe sa raison. Le client n'aura aucune compensation.

→ FORMATION L'ART DU TRADING.

Prix de la formation : 797€ TTC (prix de lancement du 13 Novembre au 20 Novembre 2025 inclus : 397€ TTC).

Un paiement par virement est possible (demande à formuler par mail) - attention, le paiement en plusieurs fois n’est pas possible pour les paiements par virement.

Si la 1ère tentative de débit échoue, le site effectuera 2 autres tentatives successives (une par jour) à partir du lendemain où le paiement était dû.

Au bout de la 3ème tentative infructueuse, le site arrêtera ses tentatives automatiques et Loann vous transmettra un lien pour effectuer le paiement sous 48 heures.

Si le paiement n'a pas été effectué dans les 48 heures, l'accès à la formation sera immédiatement retiré et des poursuites seront engagées, la somme impayée restant due.

Il vous est fortement recommandé d'effectuer le paiement pour la somme due au plus tôt pour éviter des poursuites et de devoir payer des dommages et intérêts.

Résumé - En cas de non-paiement d’une échéance, conformément à la loi en vigueur :

→ L’accès à la formation sera coupé.

→ La somme non versée sera demandée au client (des dommages et intérêts pourront également être demandés).

Suite à cela, si le versement n’est toujours pas effectué par le client, il sera mis en demeure et des poursuites seront engagées contre lui.

Délai de livraison du produit → Livraison immédiate.

Cette prestation est une option et un bonus à la formation. Loann est donc en droit d'y mettre un terme à tout moment et de ne plus proposer de contenu dans ce groupe, peu importe ses raisons.

Les commentaires autorisés sont :

1) Des questions sur le contenu d'une vidéo (besoin de confirmation d'un point évoqué pour être sûr de l'avoir bien compris par exemple).

2) Une demande de revue d'un point travaillé (exemple : faire vérifier une analyse, demander un retour sur la gestion de l'outil de tracking ou sur le fonctionnement d'un outil à Loann).

3) Des remerciements, retours sur les points évoqués dans la vidéo, sans question particulière.

Les commentaires non autorisés sont :

1) Une présentation brève ou extensive d'une situation ou d'un problème en lien avec une situation complexe pour avoir des conseils personnalisés de la part de Loann.

2) Des questions ou demandes dont les réponses se trouvent dans les vidéos de formation - les commentaires ne se substituent pas au visionnage et à l'intégration des vidéos de formation.

Les commentaires non autorisés seront supprimés.

Loann se réserve le droit de supprimer n'importe quel commentaire laissé s'il le juge nécessaire et ce, sans devoir s'en justifier.

SAV : Toute demande de SAV doit être formulée exclusivement par mail à l’adresse contact.delinvest@gmail.com. Aucune demande formulée par message Instagram ne sera traitée.

Les autres bonus peuvent être retirés, remplacés ou cessés à n'importe quel moment par Loann et ceux peu importe sa raison. Le client n'aura aucune compensation.

Ethique

En passant commande sur le site Loann, chaque client accepte et confirme avoir compris :

qu’il était entièrement responsable de son bien-être physique, mental et émotionnel durant, les programmes et autres cours y compris de ses choix et de ses décisions.
que l’accompagnement en crypto est un processus qui peut impliquer plusieurs domaines personnels (finances, apprentissage). Il reconnaît que la façon dont il choisit de gérer ces problématiques, ce qu’il choisit d’implémenter à la suite des accompagnements et programmes est entièrement sa responsabilité.
qu’il ne pourra pas tenir Loann responsable des éventuels résultats qu’il n’obtiendrait pas.
que toute information qu’il transmet à Loann restera confidentielle sauf si il souhaite qu’elle puisse être divulguée, ce qu’il précisera à l’écrit.
que si il transmet des informations qui révèlent un désir de suicide, de vouloir se faire du mal physiquement ou en faire à autrui, Loann peut se voir dans l’obligation de transmettre cette information aux autorités et professionnels concernés.
que certains éléments échangés avec Loann pourraient être partagés de façon totalement anonyme à d’autres coachs professionnels ou d’autres clients à des fins purement éducationnelles, de formation ou pour conseil et que Loann prendra bien sûr soin de modifier et dissimuler tout élément qui permettrait de le reconnaître, dans le but de protéger son identité.
que l’accompagnement/coaching/formation ne peut pas se substituer à certaines prestations professionnelles de type financier, professionnel ou légal et que toute décision et action qu’il prendrait dans ces domaines sont exclusivement siennes et de son entière responsabilité.

Force Majeure

Loann ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure est définie comme événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

De convention expresse, constitue notamment un cas de force majeure (liste non exhaustive) :

Panne de la plateforme d’hébergement sur lequel se trouvent les formations en ligne ;
Cyber-attaque de la plateforme d’hébergement ;
Survenance d’actes de terrorisme perturbant la continuité des relations commerciales ;
Déclaration de la loi martiale ;
Situation d’état d’urgence sanitaire imposant le confinement (Survenance d’une pandémie avec propagation d’un virus).

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de quatre-vingt-dix (90) jours.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, le Vendeur s’engage à rembourser le Client à hauteur du montant de la Prestation acquise auprès du Vendeur, du fait d’un évènement de cas de force majeure rendant impossible, et ce, suivant envoi d’un courrier électronique, mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause.

Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.

Loann est en droit de modifier les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sans préavis et sans avoir à en justifier sans qu’aucun préjudice ne puisse lui en être imputé.

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Delinvest (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre la société Delinvest, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Est défini par les termes "client", "utilisateur" et "acheteur" chaque personne qui effectue une commande sur le site.

Article 2 : Mentions légales

Merci de vous rendre à la page "Politique de Confidentialité & Mentions Légales" du site.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

→ Le formulaire de contact.

→ Son espace client.

Conformément aux mentions légales du site afin de pouvoir utiliser les services proposés, l'entreprise collecte des données à caractère personnel et pour lesquels l’Utilisateur a préalablement donné son consentement.

Les grandes catégories des données collectées sont les suivantes :

→ Nom et prénom,

→ Adresse physique,

→ Adresse email.

Les Utilisateurs ont donné leur consentement en vue de la collecte de leurs données par l'entreprise, et plus particulièrement s’agissant des données suivantes :

→ Le nom,

→ Le prénom,

→ L’adresse physique,

→ L’adresse email,

→ Les données bancaires,

→ Le cas échéant, toutes autres informations fournies par l’Utilisateur qui auraient les caractéristiques d’une donnée personnelle.

Certaines données peuvent être également stockées sur les outils suivants :

→ Google Drive,

→ Stripe,

→ PayPal,

→ Notion,

→ Calendly.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Delinvest (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site Delinvest sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers .La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site delinvest.podia.com. En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site Delinvest permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la nétiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification. Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication. L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Dernière mise à jour : 12/11/2025